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Informations sur les taxes

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Municipalité de Cascapédia-St-Jules
Co. de Bonaventure
Province de Québec

 

Règlement #12-02

A: Règlement d’adoption du budget de l’année financière 2014:

B: D’imposition de la taxe foncière, de la collecte des ordures, de la collecte pour le recyclage et pour les licences de chiens:

ATTENDU QUE le conseil doit préparer et adopter le budget de l’année financière et y prévoir des recettes au moins égales aux dépenses qui y figurent;

ATTENDU QU’un avis de motion de ce règlement a été donné à la session régulière du 12 novembre, 2013;

EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Réal Bujold, et résolu à l’unanimité des conseillers(ères) présentes:

Que le règlement #12-02 est et soit adopté et que le conseil ordonne et statue par le règlement ce qui suit:

 

Article 1

Le conseil adopte le budget “dépenses” qui suivent pour l’année financière de 2013 :

Administration générale 193 470.00$

Sécurité publique 67 000.00$

Transport 283 439.00$

Hygiène du milieu 71 310,00$

Urbanisme et mise en valeur du territoire 26 188.00$

Loisirs et culture 40 500.00$

Frais de financement 36 700.00$

Dépenses en immobilisations 5 000.00$

Total des dépenses 723 607.00$

 

Article 2

Le conseil adopte le budget “recettes” qui suivent pour l’année financière 2014.

Taxes 324 710.00$

Paiement tenant lieu des taxes 1 824.00$

Autres recettes de sources locales 65 750.00$

Transferts 331 323.00$

Total des recettes 723 607.00$

 

Article 3

Le taux de la taxe foncière générale est fixé à $0.55/100.00$ pour l’année 2014 conformément au rôle d’évaluation en vigueur le premier janvier 2014

 

Article 4

Tarification pour les ordures comme ce qui suit:

Maison occupée 6 mois ou plus de l’année 142.40$

Commerce locale 158.00$

Maison occupée moins de 6 mois de l’année 84.00$

 

Article 4.1

Tarification pour le recyclage

Maison occupée 6 mois ou plus de l’année 53.00$

Commerce locale 58.00$

Maison occupée moins de 6 mois de l’année 33.00$

 

Article 5

Tarif pour licence de chien;

un montant de $10.00 pour un (1) chien/maison

un montant de $15.00 pour deux (2) chiens/maison

un montant de $20.00 pour trois (3) chiens/maison

 

Article 6

Le taux d’intérêt s’applique à toutes taxes, compensations, permis aux créances dues à la municipalité est désormais fixé à 12% par année, est chargé par méthode variable, à compter du 1er janvier 2014.

 

Article 7

Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

Le présent règlement a été adopté le 16 décembre 2013.

 


Pat St. Onge, maire Susan Legouffe, Directrice Générale